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ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS):

défendre les intérêts de ses membres et de réaliser dans leurs intérêts toutes opérations de souscription de contrats d’assurance dans le domaine de la prévoyance, auprès d’organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et plus particulièrement de son article 8 ; à ce titre l’association peut négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance tels que visés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, hors contrats d’assurance de groupe sur la vie, négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance dépendance ou assistance ; l’association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W751237885
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 19-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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